A l’impôt des personnes physiques, la période imposable correspond toujours à l’année civile.
Le périmètre de la déclaration fiscale comprend tous les revenus, qu’ils soient belges ou étrangers. Le Codes des Impôts classe les revenus selon leur nature en quatre catégories qui sont les revenus immobiliers, mobiliers, professionnels et divers. Des dépenses donnent droit à un avantage fiscal et certaines d’entre elles ont été transférées aux Régions qui en ont recueilli la compétence exclusive dans le cadre de l’élargissement de leur autonomie fiscale. Les revenus déjà taxés à l’étranger bénéficient d’une réduction d’impôt selon l’existante et les modalités d’une convention préventive de double imposition signée entre la Belgique et le pays d’origine des revenus étrangers.
A l’impôt des sociétés, la période imposable est l’exercice comptable et la liaison entre période imposable et exercice d’imposition se fait sur base de la date de clôture du bilan. Le bénéfice fiscal est une notion très différente du bénéfice comptable qui constitue le point de départ du processus de calcul du revenu imposable mais plusieurs corrections doivent être effectuées :
- certains bénéfices sont exonérés (réserves exonérées, dividendes immunisés) ;
- des charges qui ont grevé le résultat comptable ne sont pas fiscalement déductibles (Dépenses Non Admises) ;
A cette première série de différences s’ajoutent celles provenant de déductions spécifiquement fiscales :
- la prise en compte des éléments non imposables ;
- la déduction pour RDT (Revenus Définitivement Taxés) et RME (revenus mobiliers exonérés) ;
- la déduction pour revenus de brevets ;
- la déduction des intérêts notionnels sur le capital à risque ;
- la déduction des pertes antérieures ;
- la déduction pour investissement;
- la déduction du stock des reports de la déduction pour capital à risque.
Les associations sans but lucratif ne sont en principe pas soumises à l’impôt des sociétés mais à l’impôt des personnes morales, pour autant que leur activité soit en conformité avec leur forme juridique. Le statut d’ASBL ne lie pas automatiquement l’administration fiscale et celle-ci peut assujettir une ASBL à l’impôt des sociétés si l’association poursuit effectivement un but lucratif.
Les personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales ne sont pas imposées sur leur revenu global net annuel mais seulement sur certaines opérations, notamment :
- certains revenus immobiliers, dont le revenu net de propriétés foncières sises en Belgique et données en location ;
- les plus-values réalisées à l’occasion de la cession à titre onéreux d’immeubles bâtis et non bâtis ;
- les cessions de participations importantes ;
- les dépenses et avantages de toute nature non justifiés et les avantages financiers ou de toute nature.
Lorsque des contribuables assujettis à l’IPM perçoivent, sans retenue de précompte mobilier, des revenus mobiliers ou des revenus divers d’origine mobilière, le précompte mobilier est dû par le bénéficiaire des revenus lui-même.